CPGE : vers des frais de scolarité

Le jeudi 27 juin, Valérie Marty, Présidente de la Peep, et Bruno Jouvence, responsable Peep Sup, ont rencontré au ministère de l’enseignement supérieur M. Daniel FILATRE, conseiller formation, orientation et insertion de la Ministre.

Cet entretien faisait suite au courrier adressé par la Peep au sujet de l’instauration de frais de scolarité pour les classes préparatoires aux grandes écoles. En effet, à la suite de l’amendement introduisant ces frais, la Peep avait fait part de ses interrogations à la Ministre :

  • Comment - et par qui - seront définis ces nouveaux frais de scolarité ?
  • Seront-ils propres à chaque lycée ou uniformes au sein de chaque Académie ou du pays ?
  • Les boursiers seront-ils exonérés de ces nouveaux frais ?
  • Ces frais s’ajouteront-ils à ceux de l’inscription obligatoire en licence voulue par la ministre ?

Nous avions également souligné que ces frais venaient s'ajouter à des frais déjà élevés pour les élèves de CPGE, entre le coût de l'internat et les inscriptions aux concours, et que la mesure allait toucher de plein fouet les classes moyennes, c'est-à-dire les familles modestes dont les revenus sont trop élevés pour toucher une aide d'Etat.

Sur ces différents points, M. FILATRE a apporté les éléments de réponse suivants :

Tout d’abord, le MESR n’a pas réussi à modifier le texte lors de la commission mixte paritaire qui doit proposer l’ultime version du projet de Loi aux parlementaires en ce qui concerne les frais de scolarité en CPGE. Seuls les droits d’inscription pour les STS ont pu être retirés du texte.

En ce qui concerne le montant des frais de scolarité en CPGE, rien n’a encore été défini, les décrets d’application de la future Loi devant être discutés à l’automne. Cette réforme ne s’appliquera donc pas avant la rentrée 2014.

On s’oriente néanmoins ver des frais uniformes sur le territoire national, établis sur la base de la première année de licence (181 euros en septembre 2012), avec exonération pour les boursiers.

Si en ce qui concerne la double inscription CPGE/Licence, la Ministre n’est plus sur une position d’automaticité, mais favorise les relations conventionnelles entre les deux entités. L’idée est de les rapprocher, la séparation actuelle étant préjudiciable car, au bout du compte, les élites se trouvent éloignées du processus de recherche, ce qui pénalise la France par rapport à d’autres pays. Les proviseurs des lycées accueillant les CPGE sont, selon M. FILATRE, favorables à ce processus. En ce qui concerne l’éventualité, pour les familles, de payer à la fois les frais de CPGE et de L1, le Ministère souhaite que le paiement des frais en Université soit corrélé à la délivrance du diplôme.

Remarque : comment cela est-il possible quand le diplôme est délivré à bac + 3 et que les élèves de CPGE s’arrêtent à Bac + 2 ?

De plus, le MESR ne semble actuellement pas en mesure de garantir que les familles ne paient pas deux fois lorsqu’il y a une convention entre la CPGE et la fac, pour délivrer des équivalences L1 et L2.

Cet échange a été l’occasion d’évoquer la vision qu’avait le MESR sur les CPGE.

Tout d’abord, la question de la suppression des CPGE ne semble plus d’actualité (elle avait été évoquée au moment de la campagne présidentielle).

Le Ministère souhaite rapprocher ce cursus du référentiel LMD de l’Université, en renforçant les passerelles entre CPGE et facs. Selon M. FILATRE, seul un élève de CPGE sur deux obtient l’orientation voulue au terme des deux années de formation. Un sur quatre redouble et un sur quatre se réoriente.

M. FILATRE a évoqué la possibilité, pour faciliter les ré-orientations, d’étudier une équivalence permettant l’accès en L3 (dernière année de licence) en fin de CPGE, voire en M1 (Master 1ère année) pour ceux ayant « cubé » (redoublé la deuxième année de prépa). Une expérimentation est possible dans certaines filières.

Si la question de l’interdiction de « cubage » a été un moment envisagée, elle n’est plus d’actualité.

Interrogé sur le statut des élèves de CPGE, M. FILATRE est favorable à la délivrance de la carte d’étudiant pour les jeunes en question.

A défaut d’avoir obtenu des réponses aux questions posées, la Peep a pu réaffirmer son inquiétude sur la mise en œuvre de la mesure, son impact financier pour les familles, même si la fin de la gratuité des frais de scolarité en CPGE n’est pas une aberration.

Si les lycées devaient récupérer tout ou partie des frais de scolarité (on ne sait pas quel ministère encaissera ces frais et à quoi servira l’argent), la Peep a insisté sur le risque de voir les établissements privilégier les élèves non-boursiers